Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 juillet 2025
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Semorques.com de remorques et accessoires.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet www.semorques.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Article 5 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Article 7 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Semorques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 9 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.